Conditions générales de vente.
Libre-Argile – Poteries artisanales
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par :
Libre-Argile
Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
Nom : Cartier Millon Elodie
Adresse : 3 Rue du Progrès 13005 Marseille
SIRET : 803 604 909 00041
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des pièces en céramique artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement :
de légères variations de forme, couleur ou texture peuvent exister,
ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Libre-Argile étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande le cas échéant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Les commandes peuvent être réalisées :
à l’atelier
par message / email / réseaux sociaux
via une boutique en ligne le cas échéant
La commande est considérée comme confirmée après :
validation par le vendeur
et paiement intégral ou acompte selon les cas.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces
virement bancaire
carte bancaire (si applicable)
autres moyens précisés lors de la vente.
Le paiement est exigible au moment de la commande sauf accord particulier.
6. Livraison
Les produits peuvent être :
retirés à l’atelier
expédiés par transporteur (La Poste ou équivalent)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Libre-Argile ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les produits sont soigneusement emballés.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
7. Casse et dommages pendant le transport
En cas de casse liée au transport :
Le client doit :
prendre des photos du colis et du produit
contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée :
remboursement
remplacement si possible
avoir.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance.
Le produit doit être retourné :
en parfait état
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure.
9. Entretien et usage des pièces
Les céramiques sont fabriquées avec soin mais restent des objets artisanaux.
Sauf indication contraire :
elles peuvent être utilisées pour un usage alimentaire
le passage au lave-vaisselle est possible mais le lavage à la main est recommandé pour prolonger leur durée de vie
éviter les chocs thermiques.
Libre-Argile ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus associés à Libre-Argile restent la propriété exclusive du créateur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
13. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à : Dieulefît
Date : 5 mars 2026